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Mardi 2 novembre 2021

Transfert à la douane des contrôles à l'importation réalisés par la DGCCRF au Havre et à Marseille

Le 1er novembre prochain, la DGDDI réalisera les contrôles à l'importation, au Havre et à Marseille, en lieu et place de la DGCCRF, sur les denrées alimentaires d'origine non animales, les produits bio, les normes de commercialisation des fruits et légumes et certains matériaux au contact de denrées alimentaires.

Le 1er novembre prochain, la DGDDI réalisera les contrôles à l'importation, au Havre et à Marseille, en lieu et place de la DGCCRF, les denrées alimentaires d'origine non animale, les produits biologiques, les normes de commercialisation des fruits et légumes et certains matériaux au contact de denrées alimentaires.

Périmètre du transfert

Le transfert de compétence porte sur les contrôles relatifs au respect d’exigences sanitaires des denrées alimentaires d’origine non animale, les contrôles des produits biologiques, les contrôles des normes de commercialisation des fruits et légumes et les contrôles portant sur certains matériaux au contact de denrées alimentaires, tous réalisés avant le dédouanement des marchandises.

La DGCCRF restera compétente pour effectuer les contrôles de ces produits après leur dédouanement, une fois ceux-ci commercialisés sur le marché intérieur.

Ce transfert s’inscrit dans le cadre de la démarche gouvernementale qui vise à fluidifier le passage des marchandises aux frontières et à améliorer la lisibilité de l’action des services de l’État, notamment pour les opérateurs portuaires. L’accomplissement de l’ensemble des formalités applicables à ces marchandises par une seule administration au lieu de deux doit apporter un gain d’efficacité et de rapidité. Le transfert, qui consacre le savoir-faire douanier dans la gestion des flux internationaux de marchandises, renforce la position de la douane comme administration de la frontière.

Focus : toujours dans un objectif de rationalisation des formalités et des contrôles en frontière, la plateforme FRANCE SÉSAME entrera en application au 15 novembre 2021. Ce projet interministériel, piloté par la DGDDI, vise à simplifier le passage aux frontières pour l’ensemble des acteurs : autorités compétentes, transitaires, représentants en douane enregistrés, importateurs… Plus d’infos à venir le 15 novembre 2021.

Ce qui change

  1. Contrôle sanitaire des denrées alimentaires d’origine non animale soumises à contrôles renforcés / mesure d’urgence
  2. Contrôle des produits biologiques d’origine non animale
  3. Contrôle des ustensiles de cuisine en polyamide ou mélamine originaire ou en provenance de Chine ou de Hong-Kong
  4. Contrôle des fruits et légumes soumis à normes de commercialisation : pas de changement pour les importateurs s’agissant de la notification dans TELEFEL. A compter du 2 novembre 2021, le contrôle sera effectué par la douane si le lieu où les marchandises sont entreposées est situé dans les départements 13 ou 76.

Un transfert neutre pour les professionnels

Dans la perspective du Brexit, les contrôles à l’importation réalisés à Dunkerque par la DGCCRF avaient déjà été transférés à la douane à titre expérimental le 1er janvier 2020. La réussite de l’expérimentation a confirmé l’intérêt de l’extension du transfert des contrôles à Marseille et au Havre, puis à l’ensemble du territoire au cours de l’année 2022.

Concrètement, le transfert sera neutre pour les professionnels. Les agents des douanes des pôles « sécurité alimentaire » de Marseille et du Havre effectueront les contrôles selon les mêmes modalités que les agents de la DGCCRF, après avoir bénéficié d’un solide dispositif de formation et d’accompagnement par l’administration centrale.

Le seul changement les concernant réside dans la notification des documents sanitaires et des certificats biologiques auprès des nouveaux postes de contrôle frontaliers (PCF) douaniers de Marseille-port, de Marseille Fos-Port-Saint-Louis-du-Rhône, de Marseille Marignane et du Havre.

Les contrôles des normes de commercialisation des fruits et légumes seront quant à eux réalisés par les agents des douanes si le lieu de contrôle retenu par le professionnel est situé dans le département des Bouches-du-Rhône ou de la Seine-maritime.

Pour toute précision sur cette démarche, les pôles d’action économiques sont à votre disposition.